PLU arrêté

Délibération du Conseil Municipal datée du 29.06.2017
Délibération du Conseil Municipal datée du 29.06.2017
Composition du dossier
Notice d’enquête publique
Rapport de présentation
Projet d’aménagement et de développement durables
Règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Plan de zonage général
Plan de zonage centre ville
Plan de zonage cité minière
Orientations d‘aménagement et d’orientation
Bilan de concertation

Annexes au PLU arrêté

Plan des servitudes d’utilités publiques
Annexe sanitaire – Alimentation en Eau potable - Notice
Annexe sanitaire – Alimentation en Eau potable – Plan 1
Annexe sanitaire – Alimentation en Eau potable – Plan 2
Annexe sanitaire – Assainissement - Notice
Zonage d’assainissement - Notice
Zonage d’assainissement – Plan réseau d’assainissement
Zonage d’assainissement – Plan réseau d’eaux pluviales
Plan de Prévention du risque d’inondation – arrêté préfectoral
Plan de Prévention du risque d’inondation – note de présentation et règlement
Plan de Prévention du risque d’inondation – carte
Plan de Prévention du risque d’inondation - légende
Arrêté préfectoral relatif au risque de plomb
Annexe relative aux infrastructures de transports terrestres bruyantes
Arrêté prescrivant une enquête publique sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de RUELISHEIM
Avis d’enquête publique
Arrêté de nommination du commissaire enquêteur
MRAE Grand Est - Dispense étude environnementale - 29.05.2017
Porter à Connaissance Départemental
Avis - ARS - 10.08.2017
Avis - Commune Battenheim - 29.08.2017
Avis - SIVUM BP/HARDT - 04.09.2017
Avis - CCI Alsace - 12.09.2017
Avis - Syndicat Dollerbaechlein - 15.09.2017
Avis - DDT - 28.09.2017
Avis - Chambre Agriculture - 29.09.2017
Avis - CDPENAF - 04.10.2017
Avis - M2A - 05.10.2017
Rapport du Commissaire enqueteur