Accès en ligne des formulaires ci-dessous

Pour accéder aux formulaires et explicatifs, merci de cliquer sur l’image

Accès en ligne plans du village ci-dessous

Plan complet du village
Plan de situation du village

Aide

Aide déclaration préalable
Demande d‘autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
Information sur les Taxes (taux communal 4%)
Simulateur Taxe Aménagement (taux communal 4%)
Délibération relative à la mise en place de la "Taxe d’Aménagement à Ruelisheim"
Demande de raccordement au réseau d’assainissement

Accès en ligne au site du cadastre ci-dessous

Pour accéder au site du cadastre, merci de cliquer sur le logo

Accès en ligne au site de la Préfecture du Haut-Rhin concernant les « Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques,la pollution des sols et le potentiel radon »

Pour accéder au site de la préfecture du Haut-Rhin, merci de cliquer sur le logo

Puits et forages domestiques
Demande de permission ou d‘autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Demande d’arrêté de police de la circulation
Demande d’autorisation pour un vide grenier
Demande d’informations cadastrales

Accès en ligne site de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin ci-dessous

Service « Bâtiments de France du Haut-Rhin »

Fiches conseils
Guide solaire
Guide mutualisé