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Accès en ligne des formulaires ci-dessous

Accès en ligne plans du village ci-dessous

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le plan complet du village :

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le plan de situation du village :

Aide

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l’aide déclaration préalable :

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public :

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l’information sur les taxes (taux communal de 4%) :

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le simulateur de la taxe d’aménagement (taux communal 4%)

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la délibération relative à la mise en place de la taxe d’aménagement à Ruelisheim

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la demande de raccordement au réseau d’assainissement

Accès en ligne au site du cadastre ci-dessous

Visitez le site cadastre.gouv.fr

Accès en ligne au site de la Préfecture du Haut-Rhin concernant les « Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques,la pollution des sols et le potentiel radon »

Cliquez ici pour accéder au site de la préfecture du haut-rhin concernant Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques,la pollution des sols et le potentiel radon »

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site service-public.fr concernant les puits et forages domestiques

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site service-public.fr concernant la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site service-public.fr concernant la demande d’arrêté de police de la circulation

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site videgrenier.org concernant la demande d’autorisation pour un vide-grenier

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la demande d’informations cadactrales

Accès en ligne site de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, lien ci-dessous

cliquez ici pour accéder au site service-public.fr concernant l’architecture et le patrimoine du Haut-Rhin

Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site culturecommunication.gouv.fr concernant les fiches conseils

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