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Accès en ligne des formulaires ci-dessous
Dans le cadre de loi « accélération des ENR (Énergies renouvelables), il a été demandé aux communes d’identifier les zones potentielles où pourraient se développer les énergies renouvelables dans le village.
La commune de Ruelisheim vous propose donc deux cartes :
- La carte du photovoltaïque sur toiture,
- La carte de méthanisation au-delà de 500 mètres des habitations.
Ces cartes vous sont soumises pour avis.
Merci de nous faire parvenir vos avis pour le vendredi 08/12/2023 -12h00 à l’adresse suivante :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger les cartes des zones de production d’énergies renouvelables
Accès en ligne plans du village ci-dessous
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le plan complet du village :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le plan de situation du village :
Aide
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l’aide déclaration préalable :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger l’information sur les taxes (taux communal de 4%) :
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le simulateur de la taxe d’aménagement (taux communal 4%)
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la délibération relative à la mise en place de la taxe d’aménagement à Ruelisheim
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la demande de raccordement au réseau d’assainissement
Accès en ligne au site du cadastre ci-dessous
Accès en ligne au site de la Préfecture du Haut-Rhin concernant les « Informations sur les risques naturels, miniers et technologiques,la pollution des sols et le potentiel radon »
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site service-public.fr concernant les puits et forages domestiques
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site service-public.fr concernant la demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site service-public.fr concernant la demande d’arrêté de police de la circulation
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site videgrenier.org concernant la demande d’autorisation pour un vide-grenier
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger la demande d’informations cadactrales
Accès en ligne site de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin, lien ci-dessous
Cliquez sur le lien ci-dessous pour accéder au site culturecommunication.gouv.fr concernant les fiches conseils
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le guide solaire
Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le guide mutualisé
