Enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU de Ruelisheim qui se déroulera du 15 septembre 2021 (9h00) au 18 octobre 2021 (19h00) inclus, soit 34 jours consécutifs

Le projet de modification soumis à enquête publique a, notamment, pour objet de :

• reclasser le secteur US2 (0,28 ha) en zone Ub ;
• procéder à des ajustements du règlement écrit concernant les terrains familiaux destinés à l’accueil des gens du voyage et certains modes particuliers d’utilisation des sols dans certaines zones.

• Commissaire enquêteur lors de ses permanences qui se tiendront à la mairie de RUELISHEIM, située 26 rue Principale 68270 Ruelisheim :
  • mercredi 15 septembre de 9h à 11h00
  • vendredi 1^er octobre de 11h00 à 13h00
  • lundi 18 octobre de 17h00 à 19h00

Documents relatifs à l’enquête publique