Suite à une réunion d’information le 2 mars 2017, destinée aux membres du Conseil Municipal, nous vous informons que celui-ci a décidé de ne pas prendre position. Chaque habitant étant libre de refuser ou d’accepter la mise en place de ces compteurs.
Juridiquement, la commune ne peut pas s’opposer au déploiement de ces compteurs, ce n’est pas de son ressort mais bien celui de l’Etat, qui a inscrit ce déploiement dans une loi et des décrets.
La responsabilité de la Commune ne peut par conséquent être engagée.
